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Madame David Amélie, dirigeante de l’entreprise Amélie D Wedding est organisatrice de mariage auprès de laquelle les mariés ont fait appel pour l’organisation complète de leur mariage.
1° – Mandat
Les mariés donnent mandat à l’entreprise de les assister à l’occasion de la préparation et de l’organisation de leur cérémonie de mariage dans les domaines énumérés dans le budget défini dans le contrat ci-dessus.
2° – Obligations de l’entreprise
L’entreprise, Amélie D Wedding, dans le cadre du mandat qui lui a été confié et dans le respect du budget ci-avant défini, devra au nom et pour le compte des mariés :
A ces effets,
Les mariés signeront directement avec les prestataires qu’ils auront agrées, les devis et conventions, et d’une manière générale tous documents relatifs à leur intervention.
La mission de l’entreprise ne prendra fin qu’après achèvement de la mission du prestataire.
Il est ici précisé que l’entreprise n’aura pas à intervenir à l’occasion de l’exécution des prestations pour lesquelles elle n’aura pas été mandatée ; que l’extension de son mandat à d’autres prestations que celles figurant dans le document descriptif ci-annexé, devra obligatoirement faire l’objet d’un avenant ; que l’entreprise ne sera en aucun cas responsable de la défaillance d’un prestataire même s’il a été présenté par elle, dès lors que les obligations résultant pour la société de l’exécution des présentes ne sont que des obligations de moyen et non de résultat.
3° – Obligations et engagement des mariés
Les mariés s’obligent à répondre dans les meilleurs délais à toutes sollicitations de l’entreprise.
Ils devront spécialement participer aux réunions organisées par l’entreprise et lui communiquer en temps utile toutes informations, documents ou autres éléments quelconques nécessaires ou simplement utiles à l’exécution de sa mission.
Les mariés autorisent par ailleurs l’entreprise à utiliser librement et gratuitement les photos et vidéos de la décoration de leur mariage (cérémonies et manifestations) sur tous supports privés ou publics pendant une durée de dix années.
4° – Conditions financières
4.1 L’entreprise percevra en rémunération de sa prestation, un forfait déterminé sur la base du budget de la réception établi au démarrage de la prestation.
Le forfait choisit est de 3 500,00€ HT pour une organisation complète en week-end, 2 700,00€Ht pour une organisation partielle, et 1 700,00€HT pour une coordination jour-j.
A titre d’information, voici les options proposées par l’entreprise EI Amélie D Wedding auxquelles les mariés peuvent souscrire :
L’entreprise devra être réglée selon l’agenda suivant :
Pour toutes prestations retenues pour l’année en cours, 50% du montant sera demandé à la signature du contrat et le solde un mois avant le mariage.
Des indemnités kilométriques seront calculées en supplément pour les prestations en dehors du département Rhône-Alpes.
Pour toute prestation à plus de 1h30 du lieu de domicile de EI Amélie D Wedding, un hébergement sera demandé pour les nuits du vendredi et du samedi.
Un repas prestataire sera demandé pour le diner du samedi soir.
4.2 Sont exclus de la somme mentionnée ci-dessus les coûts de matériels (décoration…) et des services liés à la production des supports de communication, qui seront réglés par vous séparément, sous réserve de l’approbation des devis.
4.3 Sont également exclus les coûts des prestations réalisées par des tiers (traiteur, salle…) qui seront réglées directement par les futurs mariés aux prestataires correspondants.
4.4 Toutes les demandes supplémentaires qui ne sont pas stipulées dans le présent contrat devront être formulées par écrit par les Mariés à l’organisateur qui établira le devis correspondant. Les Mariés seront libres d’accepter ou non le devis ; au demeurant, en tous les cas, l’accord éventuel devra être écrit et signé par les deux parties.
5° – Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, les mariés disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Il n’y a pas de droits de rétractation dans les contrats de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
A partir du moment où l’exécution du contrat a commencé, les mariés ne peuvent plus exercer leur droit de rétractation.
En cas de rétractation avant l’exécution de celle-ci, les mariés doivent en informer l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée des mariés.
Si les mariés souhaitent que Mme David Amélie commence son travail avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, ces derniers doivent adresser un mail au sein duquel ils renoncent expressément à leur droit de rétractation avec l’annexe complétée et signée correspondant.
6° – Annulation ou report du mariage
En cas d’annulation effective du mariage ou séparation des futurs mariés ou de report de la date du mariage, l’entreprise devra être avisée par les mariés sans délai et par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’annulation, les sommes versées à titre d’acompte ou dû à la date d’annulation, par les mariés resteront acquises à l’entreprise au titre de la rémunération des prestations effectuées ou simplement débutées. Les sommes restantes ne seront pas demandées.
Le report de la date du mariage n’aura pas d’incidence sur les présents accords, chacune des parties demeurant tenues au respect de ses engagements. La nouvelle date de mariage quant à elle sera choisie sous réserve de disponibilités de l’entreprise.
7° – Résiliation du contrat
7.1 Il ne pourra être mis fin au présent mandat avant son terme qu’à défaut pour l’une ou l’autre des parties de remplir ses obligations, et dix jours après une mise en demeure infructueuse adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de résiliation du contrat de la part du client ou de l’entreprise, l’ensemble des acomptes versés sont dus.
7.2 En cas d’impayé par les mariés, le présent contrat sera résilié et les sommes versées ne pourront être restitué.
7.3 Cas de force majeur.
L’organisateur n’est pas responsable en cas de non réalisation pour des raisons de force majeure y compris des pertes ou des frais provoqués par des retards ou des changements de programme impliqués par une mise en quarantaine, une interruption de service pour grève ou fermeture de l’espace aérien, des conditions météorologiques défavorables, des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et autres situations imputables à un tiers étranger à la prestation de service prévue par le contrat, c’est à dire dues à tout élément fortuit et à des cas de force majeure. Les éventuels frais supplémentaires nécessaires pour des services demandés en plus seront à la charge des Mariés.
8°- Réclamations et litiges
En cas de litige dans la réalisation du présent contrat, les parties pourront faire appel à un médiateur à la consommation. « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».
9° – Sous-traitance
En cas d’impossibilité pour Mme DAVID Amélie de se présenter le week-end du mariage (problème de santé, hospitalisation, etc…), cette dernière s’engage à trouver une autre Wedding Planner pour assurer la prestation définie par ce contrat. Le sous-traitant sera présenté en amont aux mariés pour validation.
10° – Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes et de ses suites, les parties font élection de domicile :
L’entreprise : 35 Avenue des Alpes, Bourgoin-Jallieu 38300, Rhône-Alpes.